Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

• Article 8

Instruments réglementés

Spécifications

Approbation de modèle

Vérification primitive.

Examen des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant

Taxes et redevances

Dispositions transitoires