Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
3.1. Demande d'approbation de modèle
La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des indications et documents énumérés ci-après, rédigés en langue française et fournis en double exemplaire :
- plans, schémas et photographies nécessaires à la description des thermomètres, montrant les différentes variantes de forme possibles, notamment pour ce qui concerne le réservoir, et indiquant les emplacements prévus pour les marques de contrôle ;
- caractéristiques techniques, notamment étendue et longueur d'échelle ;
- dans le cas des thermomètres à enveloppe, nature du matériau constituant la plaquette porte-échelle ;
- pour les thermomètres dont le verre utilisé pour la fabrication du réservoir n'est pas identifié par le fabricant du verre, signe visé au deuxième tiret du paragraphe 4.1.1. de la norme NF S 90-021 et composition chimique de ce verre, garantie par le fabricant du verre.
3.2. Essais
Lors de l'approbation de modèle, les thermomètres doivent être examinés afin de vérifier leur conformité avec les dispositions techniques et métrologiques définies dans la norme NF S 90-021.
Les thermomètres utilisés pour la détermination de la dépression du zéro doivent être fabriqués selon les prescriptions déterminées par la direction de la qualité et de la sécurité industrielles.
3.3. Signe d'approbation de modèle
Le signe d'approbation de modèle défini aux articles 3.3.1. ou 3.3.2. du présent arrêté doit figurer de façon indélébile, sur la tige s'il s'agit d'un thermomètre à tige, ou sur la plaquette porte-échelle s'il s'agit d'un thermomètre à enveloppe.
3.3.1. Instruments soumis au contrôle d'effet national.
Le signe d'approbation de modèle est composé des cinq premiers chiffres du numéro d'approbation de modèle.
Le signe peut être remplacé par le numéro et la date d'approbation de modèle.
3.3.2. Instruments soumis au contrôle C.E.E..
Le signe d'approbation C.E.E. de modèle peut, par dérogation à la règle générale énoncée à l'article 4.3 de l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé, être composé dans l'ordre suivant des indications ci-après :
- la lettre stylisée "epsilon" ;
- la lettre majuscule " F" ;
- le millésime de l'année d'approbation ;
- le numéro d'ordre d'approbation de modèle dans l'année de l'approbation (quatrième et cinquième chiffres du numéro d'approbation de modèle).
3.4. Dépôt de modèle
Un exemplaire de chaque modèle approuvé doit être déposé à la direction de la qualité et de la sécurité industrielles et à la direction régionale de l'industrie et de la recherche chargée de la vérification primitive.