Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
L'approbation des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant ou son représentant, prévue au 2° de l'article 5 du décret du 26 décembre 1985 susvisé, est subordonnée à un examen par la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente. Cet examen est renouvelé au moins une fois par an [*périodicité*].