Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)
Les thermomètres médicaux vérifiés selon les dispositions de l'article 10 du décret du 26 décembre 1985 susvisé reçoivent la marque de vérification suivante :
- la marque "LNE" lorsque les essais sont effectués par le Laboratoire national d'essais ;
- la marque prévue à l'article 4.3.1. suivie des signes prévus à l'article 4.4 du présent arrêté lorsque la vérification est effectuée selon les dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 26 décembre 1985 susvisé.