Codes, lois et règlements

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire

Titre II : Du régime des études dentaires

Titre III : Commission nationale consultative

Titre IV : Dispositions transitoires