Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

Annexes

Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1)

Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2)