Article Annexe N° 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Article Annexe N° 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d'artistes, établis à l'étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.
Artistes et techniciens du cinéma venant en France pour le tournage d'un film.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après examen de votre requête j'ai décidé d'accorder à l'artiste (1), aux personnes (1), dont le(s) nom(s) figure(nt) sur la liste ci-jointe, authentifiée par les cachets de mon administration, l'autorisation sollicitée valable pour la période du ... au ... (2)
La présente lettre tient lieu pour l'intéressé (1), les intéressés (1) de permis de travail et doit être produite à toute requête des fonctionnaires habilités à contrôler la situation des étrangers au regard de la législation française concernant l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère.
Cette autorisation ne dispense pas cet artiste étranger (1), ces artistes étrangers (1) d'être en possession des titres de voyage, visa et autorisation de séjour éventuellement exigibles. Il appartient à l'employeur de prendre contact avec les services préfectoraux compétents pour avoir les informations utiles en la matière.
L'intéressé (1), les intéressés (1) devront en outre être en règle au regard de la législation sur la sécurité sociale et la réglementation française du travail devra être respectée.
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans la limite autorisée de six mois (art. R. 341-7 du code du travail).