Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
L'autorisation provisoire de travail visée à l'article R. 341-7 du code du travail est établie conformément aux modèles annexés au présent arrêté :
1. Annexe n° 1 : autorisation provisoire de travail de couleur bleue, de 127 mm de hauteur et de 80 mm de largeur sur papier filigrané (modèle n° 1) ;
2. Annexe n° 2 : autorisation provisoire de travail (modèle n° 2).