Article Annexe N° 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Article Annexe N° 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Autorisation provisoire de travail
(Art. R. 341-7 du code du travail)
Direction du travail et de l'emploi
de ... N°
Adresse : ...
...
Tél. : ...
M., Mme, Mlle : ...
Né(e) le : ...
Nationalité : ...
N° de la carte de séjour ou du passeport : ...
Est autorisé(e) à travailler en qualité de : ...
chez : ...
pendant une durée de : ... (1) jours Mois
du : ... au : ...
Première autorisation (1) Le directeur
1re, 2e, 3e prorogation (1) du travail et de l'emploi
de ...
Catégorie du travailleur : ...
Le titulaire de la présente Le directeur :
autorisation ne peut être admis
à ce titre à s'établir en France
en qualité de travailleur salarié Cachet
de façon définitive.