Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.