Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.)
L'arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers est abrogé.