Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin

Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin