Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et le préfet du département dans lequel est situé le centre d'abattage ou l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.