Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
La déclaration visée à l'article 1er est établie en triple exemplaire sur des imprimés conformes au modèle qui a été agréé par le CERFA sous le numéro 50-4144 et qui est annexé au présent arrêté (1).
Elle doit être faite dans le mois qui suit l'ouverture de l'établissement.
Les établissements existant antérieurement à la date de publication du présent arrêté doivent être déclarés dans les six mois suivant cette publication.
(1) Ces imprimés sont à la disposition des intéressés dans chaque direction départementale des services vétérinaires.