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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)


Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration qui devra être présenté à toute réquisition des agents des services vétérinaires.