Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Sous réserve des dispositions particulières relatives à la déclaration des établissements de préparation de viandes hachées à l'avance et de plats cuisinés à l'avance, toute personne responsable d'un centre d'abattage de volaille ou de lapin ou d'un établissement dans lequel sont préparées, traitées ou transformées des viandes de volaille ou de lapin destinées à la consommation humaine est tenue d'en faire la déclaration au préfet (direction des services vétérinaires) du département dans lequel est situé le centre d'abattage ou l'établissement susvisé.