Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volaille et de lapin et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin)
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Volaille : tous les oiseaux vivant à l'état domestique y compris les oiseaux de mêmes espèces que le gibier s'ils sont nés et élevés en captivité.
Viandes : toutes parties de volaille et lapin propres à la consommation humaine.