Codes, lois et règlements

Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière

Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière

Annexes

Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par des arrêtés.