Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière)
Le décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les aliments destinés à une alimentation particulière est abrogé.
Toutefois, les arrêtés concernant les produits destinés à une alimentation particulière pris en application des textes antérieurs au présent décret demeurent en vigueur dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.