Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière)
La nature ou la composition des produits mentionnés à l'article 1er doit être telle que ces produits soient appropriés à l'objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés.
Les denrées destinées à une alimentation particulière doivent répondre également aux dispositions réglementaires applicables aux denrées de consommation courante sous réserve des modifications apportées à ces denrées pour les rendre conformes à la définition de l'article 1er.