Arrêté du 16 février 1976 pris pour l'application de dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique.
Arrêté du 16 février 1976 pris pour l'application de dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique.