Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique)
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.