Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique)
Toute renonciation à la spécialisation est notifiée, pour homologation, au directeur général du centre national de la cinématographie. Elle engage la salle concernée pour une durée minimale d'un an à compter de la date de l'homologation.