Articles

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


A. - Préfecture de police.

1° - Directeurs des services actifs, inspecteur général des services de la préfecture de police, chefs de services, directeurs adjoints et sous-directeurs des services actifs.

2° - Commissaires divisionnaires, commissaires principaux et commissaires de police, commissaires adjoints de police (application du décret du 21 mai 1953. Ancienne appellation : officiers de police).

3° - Commissaires de tous grades du service de la répression des fraudes.

4° - Officiers de police de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : sous-chefs techniques et administratifs, inspecteurs principaux, inspecteurs principaux adjoints, inspecteurs chefs de police, inspecteurs de police, inspecteurs de commissariat).

5° - Commandants des gardiens de la paix, officiers de paix de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : officiers de paix principaux et officiers de paix).

6° - Brigadiers-chefs, brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix.

7° - Agents spéciaux de commissariat.

7° - Agents spéciaux de commissariat.

8° - Ingénieurs des services techniques de la police municipale.

9° - Assistantes de police de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : assistantes de police chefs de secteur, assistantes chefs de police, assistantes de police, assistantes de police chefs de service).

10° - Inspecteurs des ventes aux halles et marchés.

11° - Infirmière de l'inspection générale des services techniques d'hygiène.

12° - Service des explosifs du laboratoire municipal :
ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, artificiers et mécaniciens artificiers.

13° - Laboratoire de toxicologie : "ingénieurs, aides techniques et aides de laboratoire.

14° - Institut médico-légal : contrôleurs-adjoints, inspecteurs et surveillants de garçons.

B. - Préfecture de la Seine.

1° Surveillants des entrepôts.

2° Surveillants à la bourse du travail.

C. - Assistance publique de Paris.

1° - Ouvriers d'état et aides-ouvriers de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris (bouchers d'échaudoirs, bouchers d'étal, charcutiers).

2° - Ouvriers d'état et aides-boulangers de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris.

3° - Ouvriers d'état et aides d'approvisionnement de l'approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions aux Halles centrales.

4° - Ouvriers d'état frigoristes des hôpitaux de Paris.