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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1949 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.