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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


A. - Préfecture de police.

1° Ingénieurs des services techniques.

2° Infirmière de l'inspection de la protection sanitaire (1).

3° Service des explosifs du laboratoire central : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints et techniciens.

4° Laboratoire de toxicologie : ingénieurs, aides techniques principaux, aides techniques et aides de laboratoire.

5° Institut médico-légal : secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints.

6° Agents techniques de bureau et agents de bureau (spécialité Voie publique), dont l'activité s'exerce exclusivement sur la voie publique.

(1) A compter du 1er juillet 1975.

B. - Commune de Paris.

1° Préposés des entrepôts.

2° Surveillants à la bourse du travail.

3° Agents de maîtrise et ouvriers de l'imprimerie municipale de la ville de Paris énumérés ci-dessous :

a) Conducteurs minervistes et margeurs ;

b) Typographes, linotypistes (opérateurs) ;

c) Sous-chef mécanicien linotypiste ;

d) Magasinier à responsabilité et magasinier adjoint ;

e) Metteurs à responsabilité ;

f) Manoeuvre ;

g) Sous-chefs d'atelier (typographie et imprimerie) ayant moins de dix agents sous leurs ordres ;

h) Chef d'équipe (imprimerie) ayant moins de dix agents sous ses ordres.

4° Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.

5° Conducteurs et machinistes de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux.

C. - Assistance publique de Paris.

1° Ouvriers de 1ère et de 2ème catégorie à l'approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d'intérêt national de Rungis (2) ;

2° Ouvriers de 1ère catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris (2) ;

3° Blanchisseurs et blanchisseuses de l'administration de l'assistance publique de Paris. (2) A compter du 31 décembre 1969.