Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)
Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.