Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Annexes

Echelonnement indiciaire applicable aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)

Groupe 1

Groupe 2

Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération.

Groupe 3

Echelonnement indiciaire applicable à l'échelle 1 et aux différents groupes de rémunération, (en indices majorés du 1er juin 1968 et en anciens indices bruts)

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 5

Groupe 6

Groupe 7

Groupe 3 (provisoire)

Groupe 4 provisoire

Groupe 5 (provisoire)

Groupe 6 provisoire