Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1970.