Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
L'arrêté du 5 novembre 1959 modifié portant classement indiciaire des emplois communaux est abrogé dans toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté à compter du 1er janvier 1970.