Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre sept groupes de rémunération.