Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1970 INSTITUTION DE DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX)
Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre les groupes de rémunération normaux ou provisoires mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus conformément au tableau I ci-annexé.