Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1979 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois n° 48-1530 du 29 septembre 1948 et n° 55-985 du 26 juillet 1955

Arrêté du 7 décembre 1979 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois n° 48-1530 du 29 septembre 1948 et n° 55-985 du 26 juillet 1955

TITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.

TITRE II : Aide technique à la gestion communale

CHAPITRE Ier : Aide technique destinée aux communes comptant deux mille habitants au plus.

TITRE IV : Dispositions communes.

Annexes