Arrêté du 15 avril 1985 du 15 avril 1985 portant application du décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

Titre 1er : TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

TITRE II : TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES

TITRE III : TAXE PARAFISCALE PERCUE AU TITRE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (RELATIVE A L'ACTIVITE DU MAREYAGE)

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexes