Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 du 15 avril 1985 portant application du décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 1985 du 15 avril 1985 portant application du décret n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Dunkerque
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,60
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
3,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Boulogne-sur-Mer
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,70
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Dieppe
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,40
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,60
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Fécamp
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,60
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,60
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Le Havre
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
150.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Honfleur
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,22
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Port-en-Bessin
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,75
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Grandcamp
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,55
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,75
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Est Cotentin
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,50
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Cherbourg
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,33
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Granville
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
Néant
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Blainville
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
5
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Saint-Malo - Cancale
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Saint-Brieuc
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,05
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
150.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Paimpol
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,05
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
300.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Lannion
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,05
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
120.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Morlaix
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,70
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Brest
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
6
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Camaret
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,85
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,05
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Douarnenez
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,50
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
150.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Audierne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,75
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,25
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
250.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Le Guilvinec
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,95
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,25
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Concarneau
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,50
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
150.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Lorient
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,35
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,70
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
200.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Etel
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
4,20
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,25
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
200.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Auray - Quiberon
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,20
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
4
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
250.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Vannes
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
4
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
La Turballe
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,05
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
300.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Saint-Nazaire - Le Croisic
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,50
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
300.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Nantes
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,25
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Noirmoutier
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
4
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
3
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
200.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Ile-d'yeu
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
5
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
4,20
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Les Sables-d'Olonne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
2,30
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
La Rochelle
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
0,25
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,91
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Marennes-d'Oléron
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
Néant
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
3
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
300.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Bordeaux
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
Néant
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
4
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
300.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Arcachon
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,05
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
0,25
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Bayonne
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,25
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Port-Vendres
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1,70
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
150.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Sète
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
Néant
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Le Grau-du-Roi
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
Néant
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Martigues
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
1
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Marseille
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
3
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Var
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
7
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2,50
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
400.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Nice
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
7
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
1,62
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :
100.
COMITES LOCAUX des pêches maritimes :
Corse
TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués (p. 1000) :
3,90
TAXES FORFAITAIRES :
- Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (p. 1000) :
2
- Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) :