Codes, lois et règlements

Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Des dispositions de lois de finances

Chapitre Ier : De la détermination des ressources et des charges de l'Etat.

Chapitre II : Des affectations comptables.

Titre III : De la présentation et du vote des projets de lois de finances

Chapitre Ier : De la nature des documents présentés au Parlement.

Chapitre II : De la procédure d'élaboration des lois de finances.

Titre III : De la présentation et du vote de lois de finances

Chapitre 2 : De la procédure d'élaboration des lois de finances.