Codes, lois et règlements

Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.

Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.

Titre 1er : de la prévention.

Titre 1 : De la commission de lutte contre le dopage des animaux

Titre 2 : De la commission nationale de lutte contre le dopage.

Titre 3 : Du contrôle.

Titre 2 : Du contrôle.

TITRE III : DU CONTRÔLE.

Titre 3 : Des mesures administratives.

Titre 4 : Des mesures administratives.

Titre 4 : Dispositions pénales.

Titre 5 : Dispositions pénales.

Titre 6 : Dispositions diverses.

Titre 5 : Dispositions diverses.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.