Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.

• Article 1

CHAPITRE Ier : Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur.

CHAPITRE II : De la reconnaissance des établissements et de l'homologation des titres et diplômes.

CHAPITRE III : Du haut comité des enseignements artistiques.