Codes, lois et règlements

Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt

Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt

Première partie : Mise en valeur de la forêt

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Exploitation de la forêt soumise au régime forestier.

Titre III : Gestion de la forêt privée

Section 1 : Plans simples de gestion.

Section 2 : Groupements de gestion.

Section 3 : Centres régionaux de la propriété forestière.

Titre IV : Dispositions d'ordre social.

Titre V : Equipement des forêts.

Deuxième partie : Amélioration des structures agricoles et forestières

Titre Ier : Aménagement foncier forestier.

Titre II : Aménagement agricole et forestier.

Titre III : Dispositions générales.

Troisième partie : Protection et police de la forêt

Titre Ier : Défrichement.

Titre II : Protection contre l'incendie.

Titre III : Forêt de protection, restauration des terrains en montagne.

Titre IV : Transactions.

Titre V : Dispositions diverses.