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Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)

Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)


L'article L. 314-2 du code forestier est abrogé.