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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)
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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)
a modifié les dispositions suivantes