Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)
Article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt)
L'article 5 de la présente loi prendra effet, dans chaque région, à compter de la date d'approbation des orientations régionales forestières mentionnées à l'article L. 101 du code forestier.