Codes, lois et règlements

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : La politique nationale.

Section 2 : Les politiques régionales.

Chapitre II : Les moyens institutionnels

Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique.

Section 2 : Les groupements d'intérêt public.

Chapitre III : Les personnels de la recherche

Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche.

Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche.

Annexes

Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique

Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique

Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises.
Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs.
Chapitre III : La programmation des moyens financiers
a) Les programmes mobilisateurs.
b) La recherche fondamentale.
c) Les recherches appliquées et finalisées.
d) Les programmes de développement technologique.

Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique

Chapitre Ier : La politique nationale.
Chapitre II : Les personnels de la recherche.
Chapitre III : Les moyens institutionnels.
Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique.
Chapitre V : La dimension internationale.