Codes, lois et règlements

Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

Chapitre Ier : Abordage.

Chapitre II : Assistance.

chapitre III : Des avaries.

Section I : Du classement en avaries communes.

Section II : De la contribution aux avaries communes

Section III : Du règlement des avaries communes

Dispositions générales.