Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale

• Article 23

Titre Ier : Champ d'application - Affiliation.

Titre II : Prestations.

Titre III : Cotisations.

Titre IV : Dispositions diverses.