Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE DES PERSONNES SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VEUVAGE DES PERSONNES SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
L'assurance veuvage instituée en application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1980 susvisée garantit, dans les conditions fixées ci-après, une allocation de veuvage au conjoint survivant des personnes exerçant ou ayant exercé l'une des professions visées aux 2°, 4° et 5° de l'article 1060 du code rural.