Codes, lois et règlements

Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural

Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural

CHAPITRE Ier : Classement des animaux nuisibles.

CHAPITRE II : Exercice du droit de destruction.

CHAPITRE III : Modalités de destruction.

Section 1 : Toxiques.

Section 2 : Déterrage.

Section 3 : Piégeage.

Section 4 : Tir.

Section 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol.

CHAPITRE IV : Transport, lâcher.

CHAPITRE V : Mesures diverses.