Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL)
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions des articles 3 et 14 du présent décret, les arrêtés préfectoraux prévus auxdits articles se substitueront le 1er octobre 1988 aux dispositions équivalentes des arrêtés réglementaires permanents départementaux de police de la chasse et de l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 concernant le gibier nuisible.