Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL)
Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article 3, dérogé aux dispositions de l'article 15 dans les conditions définies au tableau suivant :
TYPE DE FORMALITES :
Sans formalité.
ESPECE CONCERNEE :
Pigeon ramier.
DATE LIMITE de la période autorisée :
31 mars
TYPE DE FORMALITES :
Déclaration au préfet.
ESPECE CONCERNEE :
Etourneau sansonnet.
DATE LIMITE de la période autorisée :
31 mars
CONDITION SPECIFIQUE :
Ces espèces ne peuvent être tirées qu'à poste fixe.
ESPECE CONCERNEE :
Pigeon ramier.
DATE LIMITE de la période autorisée :
30 juin
TYPE DE FORMALITES :
Autorisation individuelle du préfet.
ESPECES CONCERNEES :
Pie bavarde, corbeau freux, corneille noire.
DATE LIMITE de la période autorisée :
10 juin
CONDITION SPECIFIQUE :
Le corbeau freux peut également être tiré dans l'enceinte de la corbeautière.
ESPECE CONCERNEE :
Pigeon ramier.
DATE LIMITE de la période autorisée :
31 juillet
CONDITION SPECIFIQUE :
Le tir dans les nids est interdit.
ESPECE CONCERNEE :
Etourneau sansonnet.
DATE LIMITE de la période autorisée :
Ouverture générale.