Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille

• Article 23

TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.

TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.